Protection et valorisation
République Algérienne Démocratique et Populaire - The People's Democratic Republic of
Algeria
Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ministry of Higher Education and Research
Université Tahar Mouly de SAIDA - university Tahar Mouly of SAIDA
Facuté de Téchnologie - Faculty of Technology
Département: Génie civil et hydraulique - Department of civil and hydraulic Engineering
Module
Ethique et déontologie et propriété intellectuelle
Ethics and deontology and intellectuel property
Intitulé: Protection et valorisation de la propriété intellectuelle
5.1. Définition
5.2. Violation des droits et outil juridique
5.3. Comment protéger la propriété intellectuelle
5.4. Valorisation de la propriété intellectuelle
5.5. Protection de la propriété intellectuelle en Algérie
5.1. Définition
Pourquoi la DPI est-elle importante?
La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour favoriser l'innovation. Sans protection des idées, les entreprises et les particuliers ne tireraient pas pleinement parti de leurs inventions et se concentreraient moins sur la recherche et le développement.
Il existe trois principaux types de propriété intellectuelle:
les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets.
5.2. Violation des droits et outil juridique
Les droits de l'homme sont les droits auxquels chacun a droit, peu importe qui vous êtes ou où vous êtes né et vivez, ce qui signifie qu'ils sont de nature universelle. Les droits de l'homme ne peuvent pas être retirés, ce qui signifie qu'ils sont inaliénables. En outre, tous les droits de l'homme sont également importants et ne sont soumis à aucune hiérarchie, ce qui les rend indivisibles. En outre, la garantie d'un droit ne peut se faire au détriment ou en compromettre un autre. Enfin, les droits de l'homme sont interdépendants, ce qui signifie que la jouissance d'un droit peut dépendre de la jouissance des autres. La violation ou le manque d'accès à un droit peut affecter la capacité d'une personne à accéder à d'autres droits ou à en jouir.
5.3. Comment protéger la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle protège un certain nombre de droits liés aux créations et aux projets artistiques de toutes sortes. Généralement, ces œuvres sont les œuvres créatives d'auteurs, d'artistes, d'inventeurs, de poètes, d'auteurs-compositeurs et d'autres personnes similaires.
Vous pouvez protéger les actifs physiques de votre entreprise comme le bureau, les biens et l'équipement avec une police d'assurance. Mais comment protégez-vous les biens immatériels comme le nom, le logo, le contenu, les idées créatives ou les créations originales de votre entreprise contre le vol? La réponse est de sécuriser les marques, copyrights, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle fait référence aux «créations de l'esprit», comme les œuvres artistiques ou littéraires, les noms, les images, les symboles, les dessins et les inventions utilisés à des fins commerciales.
Le droit d'auteur en tant que protection de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est protégée par des lois spécifiques à l'expression d'une idée.
Le droit d'auteur est la loi spécifique à l'expression des idées sous forme visuelle ou audio. ... Vous ne pouvez pas comparer le droit d'auteur avec la propriété intellectuelle; le droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle.
5.4. Valorisation de la propriété intellectuelle
Comment la propriété intellectuelle est-elle valorisée?
La valeur de la propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques, les bases de données et les secrets commerciaux, peut être évaluée à l'aide d'un certain nombre de méthodologies. ...
Pour les entreprises de conception uniquement, la licence de leur propriété intellectuelle, utilisée par des tiers pour fabriquer et vendre leurs produits, fournit une source de revenus importante et précieuse.
La valorisation est considérée comme l'un des domaines les plus critiques de la finance; il joue un rôle clé dans de nombreux domaines de la finance tels que l'achat/vente, la solvabilité, la fusion et l'acquisition.
5.5. Protection de la propriété intellectuelle en Algérie
En Algérie, la propriété intellectuelle est protégée, tant du point de vue de la lutte contre la contrefaçon que du respect des droits d'auteur et des droits voisins. ...
Il couvre les individus ou entités établis en Algérie ou à l'étranger qui font partie de traités ou accords multilatéraux dans lesquels l'Algérie est incluse.
Algérie - Protection de la propriété intellectuelle fournit des conseils sur la protection des DPI, y compris des informations sur l'enregistrement des brevets et des marques.
Si le cadre juridique des droits de propriété intellectuelle (DPI) s'est amélioré, il reste faible et l'application de ces lois est encore insuffisante. La contrefaçon est courante, en particulier dans les cosmétiques, les vêtements et les chaussures, les appareils électriques, les produits du marché secondaire de l'automobile, les composants et logiciels informatiques, certains produits de consommation et alimentaires (tels que les shampooings et les préparations pour nourrissons) et la médecine.
Plusieurs principes généraux sont importants pour une gestion efficace des DPI en Algérie. Tout d'abord, il est important d'avoir une stratégie globale pour protéger votre IP. Deuxièmement, la propriété intellectuelle est protégée différemment en Algérie qu'aux États-Unis. Troisièmement, les droits doivent être enregistrés et appliqués en Algérie, conformément aux lois locales. Les enregistrements de marques et de brevets américains ne vous protégeront pas en Algérie.
Sachez qu’il n’existe pas de «droit d’auteur international» qui protège automatiquement les écrits d’un auteur dans le monde entier. La protection contre une utilisation non autorisée dans un pays donné dépend essentiellement des lois nationales de ce pays. Cependant, la plupart des pays offrent une protection du droit d'auteur aux œuvres étrangères sous certaines conditions, et ces conditions ont été considérablement simplifiées par les traités et conventions internationaux sur le droit d'auteur.
L'enregistrement des brevets et des marques se fait sur la base du premier dans le temps et du premier, de sorte que les entreprises devraient envisager de demander la protection des marques et des brevets avant même de vendre des produits ou des services en Algérie. Il est vital que les entreprises comprennent que la propriété intellectuelle est avant tout un droit privé et que le gouvernement américain ne peut pas faire respecter les droits des particuliers en Algérie. Il incombe aux titulaires de droits d'enregistrer, de protéger et de faire respecter leurs droits, le cas échéant, en retenant leurs propres conseils et conseillers. Les entreprises peuvent souhaiter demander conseil à des avocats locaux ou à des consultants en propriété intellectuelle experts en droit algérien. Le service commercial peut fournir une liste d'avocats locaux sur demande.