Cours N°1
République Algérienne Démocratique et Populaire - The People's Democratic Republic of
Algeria
Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ministry of Higher Education and Research
Université Tahar Mouly de SAIDA - university Tahar Mouly of SAIDA
Facuté de Téchnologie - Faculty of Technology
Département: Génie civil et hydraulique - Department of civil and hydraulic Engineering
Module
Ethique et déontologie et propriété intellectuelle
Ethics and deontology and intellectual property
Chapitre:4
4.1. Droit d’auteur dans l’environnement numérique
Plan de cours
4.1.1. Introduction.
Le numérique est une technique permettant la transcription de l’information.
4.1.2. Droit d’auteur des bases de données, droit d’auteur des logiciels.
La base de données électronique, ensemble informationnel mais aussi véritable actif immatériel est une création numérique qu’il est nécessaire de protéger. Selon le code de la propriété intellectuelle une base de données (BDD) est un « recueil d’œuvres, de données ou autres éléments indépendants, disposés de manièresystématique ou méthodique, et individuellement accessibles par les moyens électroniques… ». La BDD est considérée par le droit français (loi de 1998) et européen (directive de 1996) comme une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. Elle constitue également un actif immatériel de l’entreprise, protégé au titre du droit sui generis du producteur lorsqu’elle résulte d’un investissement substantiel de la part de ce dernier.
4.1.3. Cas spécifique des logiciels libres.
Les logiciels libres (ou Open Source) ont désormais acquis une réelle notoriété chez les utilisateurs, notamment dans le monde de l'entreprise.
L'utilisation des logiciels libres se répand de plus en plus dans le monde de l’entreprise.
Les logiciels libres véhiculent encore de nombreuses incompréhensions ou malentendus, notamment en ce qui concerne le régime juridique qui leur est applicable. Quelques éclaircissements s'imposent.
Le “libre” ne signifie pas pour autant que l’utilisateur peut faire n’importe quoi avec ces logiciels. Leurs conditions d’utilisation et de distribution, spécifiques au domaine du libre, sont déterminés par des licences, dont il existe de multiples variantes. Pour éviter les contentieux, mieux vaut donc mettre en place une politique claire de gestion des licences Open Source au sein de l’entreprise.