Cours N° 2
République Algérienne Démocratique et Populaire - The People's Democratic Republic of
Algeria
Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ministry of Higher Education and Research
Université Tahar Mouly de SAIDA - university Tahar Mouly of SAIDA
Facuté de Téchnologie - Faculty of Technology
Département: Génie civil et hydraulique - Department of civil and hydraulic Engineering
Module
Ethique et déontologie et propriété intellectuelle
Ethics and deontology and intellectual property
Chapitre:4
4.2. Droit d’auteur dans l’internet et le commerce électronique
Plan de cours
4.2.1. Droit des noms de domaine.
4.2.2. Propriété intellectuelle sur internet.
4.2.3. Droit du site de commerce électronique.
4.2.4. Propriété intellectuelle et réseaux sociaux.
En conclusion, la propriété intellectuelle sur Internet est un droit moral et légal qui ne peut être violé. Les sanctions prévues à cet effet sont de plus en plus sévères. De plus, personne n'aime que les autres profitent de leur travail.
Comment éviter de commettre un délit de propriété intellectuelle contre des tiers ?
Les trois éléments qui font souvent l'objet de controverses en matière de propriété intellectuelle dans le commerce électronique sont les suivants :
images;
Les textes publiés sur notre page;
Le nom de domaine.
On trouve toutes sortes d'images sur le web, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur des pages web, et il est très facile de penser qu'on est autorisé à les utiliser. Le mieux est de photographier nous-mêmes les images que nous publions sur notre site. Si cela n'est pas possible, il est important de demander l'autorisation d'utiliser ces images à leurs auteurs et la manière dont elles peuvent être utilisées. Si cela n'est pas possible non plus, il est nécessaire de citer la source du lien image afin de ne pas s'approprier vos droits.
4.2.1. Droit des noms de domaine
Le nom de domaine est l'adresse Internet qui sert à identifier un site particulier, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un commerce, d'une organisation ou de toute autre marque. Ils sont très faciles à utiliser et pratiquement tout le monde peut y accéder depuis n'importe quel appareil.
4.2.2. Propriété intellectuelle sur internet.
D'une manière générale, la propriété intellectuelle s'entend comme le droit de propriété qu'a une personne sur les créations de son intellect et qui lui donne le pouvoir de décider de leur diffusion. De plus, grâce à elle, vous bénéficiez d'une contrepartie économique. Nous vous donnerons quelques exemples classiques d'œuvres soumises à la propriété intellectuelle : œuvres littéraires et artistiques, mais aussi d'autres types de créations comme des logos ou des symboles, des programmes informatiques et des bases de données.
En conclusion, la propriété intellectuelle sur Internet est un droit moral et légal qui ne peut être violé. Les sanctions prévues à cet effet sont de plus en plus sévères. De plus, personne n'aime que les autres profitent de leur travail.
4.2.3. Droit du site de commerce électronique
Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente, utilisée pour sa mise en œuvre. Le commerce électronique consiste donc à conclure un contrat, faire du commerce, en utilisant l’internet qui est à la fois un outil technique et un média.
Le commerce électronique porte donc sur la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d’exécution vont devoir être précisées.
Internet est aujourd’hui le moyen le plus rapide et le plus efficace pour communiquer et engager des relations commerciales.
L’ensemble des règles définies par le législateur apporte à la vente en ligne une protection assez élevée à l’égard du cyberconsommateur.
Le contrat, en l’espèce, est un contrat de vente électronique. La conclusion d’un contrat de vente électronique résulte comme tout contrat de la rencontre de deux volontés manifestées par une offre et une acceptation de l’offre. En l’espèce, la formation du contrat se fait par le biais du site internet.
droit applicable s’est sensiblement enrichi au cours des dernières années, et les règles applicables se trouvent principalement dans le code civil (Articles 1108-1, 1108-2 C.Civ. : concernant la forme du contrat ; Articles 1316 à 1316-4 C.Civ. : concernant la preuve du contrat ; Articles 1369-1 s. C.Civ. : concernant le processus contractuel).
4.2.4. Propriété intellectuelle et réseaux sociaux.
La propriété intellectuelle est formée par deux composantes : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
Les réseaux sociaux sont le lieu d’une multitude d’échanges et notamment de nombreux contenus protégés.
Les réseaux sociaux : nouveaux défis pour le droit d’auteur. S'il a été rapidement démontré que l’internet ne pouvait être une « zone de non- droit 1 il en va de même pour les réseaux sociaux. A l’image même du web, les réseaux sociaux relient les utilisateurs dans le but de partager et d’échanger des informations de toutes natures.