Cours N°5

République Algérienne Démocratique et Populaire - The People's Democratic Republic of 

Algeria

Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 

Ministry of Higher Education and Research

Université Tahar Mouly de SAIDA - university Tahar Mouly of SAIDA

Facuté de Téchnologie - Faculty of Technology

Département: Génie civil et hydraulique - Department of civil and hydraulic Engineering

Module

Ethique et déontologie et propriété intellectuelle

Ethics and deontology and  intellectual property

Chapitre:4

Cours N°5

Intitulé: Droits des indications géographiques

Plan de cours

4.5.1. Définition

Un droit d'indication géographique permet à ceux qui ont le droit d'utiliser l'indication d'empêcher son utilisation par un tiers dont le produit n'est pas conforme aux normes applicables.

Les indications géographiques sont des noms associés à des produits qui identifient ces produits comme des produits agricoles, des produits naturels ou des produits manufacturés comme étant originaires ou fabriqués sur le territoire d'un pays, d'une région ou d'une localité de ce territoire.

 4.5.2. Protections des indications géographiques en Algérie

L’Algérie enregistre un retard flagrant en termes d’indication géographique puisque à ce jour une minorité seulement de produits bénéficient d’une telle indication, principalement les vins. Le succès des sept vins d’appellation d’origine garantie (VAOG) algérienne est plus que mitigé puisque la renommée des ces VAOG n’a jamais dépassé les frontières nationales malgré qu’ on a des dispositifs nationaux mais les démarche de valorisation par l’indication géographique ne se mettent en place que depuis deux ou trois ans (Lamara, 2014).

Cependant, Elle s’engage récemment dans un projet de jumelage avec l’Union Européen pour la valorisation de trois produits pilotes qui sont : le figuier sèche de Beni Maouche (Béjaia), l’huile d’olive de Sig (Mascara) et la datte Deglet Nour de Tolga (Biskra).

 4.5.3. Traités des internationaux sur les indications géographiques

Une indication géographique (IG) est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique spécifique et possèdent des qualités ou une réputation qui sont dues à cette origine. Pour fonctionner en tant qu'IG, un signe doit identifier un produit comme originaire d'un lieu donné. En outre, les qualités, caractéristiques ou réputation du produit doivent être essentiellement dues au lieu d'origine. Les qualités dépendant du lieu géographique de production, il existe un lien évident entre le produit et son lieu de production d'origine.

Bon courage,