Cours N° 1
République Algérienne Démocratique et Populaire - The People's Democratic Republic of
Algeria
Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ministry of Higher Education and Research
Université Tahar Mouly de SAIDA - university Tahar Mouly of SAIDA
Facuté de Téchnologie - Faculty of Technology
Département: Génie civil et hydraulique - Department of civil and hydraulic Engineering
Module
Ethique et déontologie et propriété intellectuelle
Ethics and deontology and intellectual property
Chapitre:3
3.1- Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique.
Plan de cours
3.1. 1.Propriété industrielle.
3.1.2. Propriété littéraire et propriété artistique.
3.1.1. Propriété industrielle
Qu'est-ce que la propriété industrielle ?
La propriété industrielle est principalement constituée de nouvelles créations et de signes distinctifs. À leur tour, les nouvelles créations comprennent les brevets d'invention et de modèle d'utilité, les dessins industriels et les schémas de configuration de circuits intégrés.
La propriété industrielle est un ensemble de droits qui correspondent à l'auteur de certaines créations immatérielles pouvant avoir une application industrielle et qui sont protégés comme de véritables droits de propriété.
Quelle est la différence entre la propriété industrielle et la propriété intellectuelle ?
Alors que la propriété industrielle protège les créations liées à l'industrie, la propriété intellectuelle protège les créations uniques liées aux œuvres littéraires ou artistiques.
Quels sont les droits de propriété industrielle ?
Il existe plusieurs types de droits de propriété industrielle, chacun avec sa propre législation, qui sont accordés par l'organisme compétent. Ces droits de propriété industrielle sont les suivants :
Signes distinctifs correspondant à des marques ou des noms commerciaux.
Brevets ou inventions.
Dessins industriels, qui font référence à l'apparence extérieure d'un produit.
En général, tous ces droits de propriété industrielle ont une durée maximale et ne seront valables que sur le territoire où ils sont accordés.