Cours N°1
République Algérienne Démocratique et Populaire - The People's Democratic Republic of
Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ministry of Higher Education and Research
Université Tahar Mouly de SAIDA - university Tahar Mouly of SAIDA
Facuté de Téchnologie - Faculty of Technology
Département: Génie civil et hydraulique - Department of civil and hydraulic Engineering
Module
Ethique et déontologie et propriété intellectuelle
Ethics and deontology and intellectual property
Intitulé: Protection et valorisation de la propriété intellectuelle
Plan de cours
5.1. Définition
5.2. Violation des droits et outil juridique
5.3. Comment protéger la propriété intellectuelle
5.4. Valorisation de la propriété intellectuelle
5.5. Protection de la propriété intellectuelle en Algérie
5.1. Définition
Pourquoi la DPI est-elle importante ?
La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour favoriser l'innovation. Sans protection des idées, les entreprises et les particuliers ne tireraient pas pleinement parti de leurs inventions et se concentreraient moins sur la recherche et le développement.
Il existe trois principaux types de propriété intellectuelle :
Les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets.
5.2. Violation des droits et outil juridique
Les droits de l'homme sont les droits auxquels chacun a droit, peu importe qui vous êtes ou où vous êtes né et vivez, ce qui signifie qu'ils sont de nature universelle. Les droits de l'homme ne peuvent pas être retirés, ce qui signifie qu'ils sont inaliénables. En outre, tous les droits de l'homme sont également importants et ne sont soumis à aucune hiérarchie, ce qui les rend indivisibles. En outre, la garantie d'un droit ne peut se faire au détriment ou en compromettre un autre. Enfin, les droits de l'homme sont interdépendants, ce qui signifie que la jouissance d'un droit peut dépendre de la jouissance des autres. La violation ou le manque d'accès à un droit peut affecter la capacité d'une personne à accéder à d'autres droits ou à en jouir.
5.3. Comment protéger la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle.
Le droit de la propriété intellectuelle protège un certain nombre de droits liés aux créations et aux projets artistiques de toutes sortes. Généralement, ces œuvres sont les œuvres créatives d'auteurs, d'artistes, d'inventeurs, de poètes, d'auteurs-compositeurs et d'autres personnes similaires.
Vous pouvez protéger les actifs physiques de votre entreprise comme le bureau, les biens et l'équipement avec une police d'assurance. Mais comment protégez-vous les biens immatériels comme le nom, le logo, le contenu, les idées créatives ou les créations originales de votre entreprise contre le vol ? La réponse est de sécuriser les marques, copyrights, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle fait référence aux «créations de l'esprit», comme les œuvres artistiques ou littéraires, les noms, les images, les symboles, les dessins et les inventions utilisés à des fins commerciales.
Le droit d'auteur en tant que protection de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est protégée par des lois spécifiques à l'expression d'une idée.
Le droit d'auteur est la loi spécifique à l'expression des idées sous forme visuelle ou audio. ... Vous ne pouvez pas comparer le droit d'auteur avec la propriété intellectuelle ; le droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle.
5.4. Valorisation de la propriété intellectuelle
Comment la propriété intellectuelle est-elle valorisée ?
La valeur de la propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques, les bases de données et les secrets commerciaux, peut être évaluée à l'aide d'un certain nombre de méthodologies. ...
Pour les entreprises de conception uniquement, la licence de leur propriété intellectuelle, utilisée par des tiers pour fabriquer et vendre leurs produits, fournit une source de revenus importante et précieuse.
La valorisation est considérée comme l'un des domaines les plus critiques de la finance ; il joue un rôle clé dans de nombreux domaines de la finance tels que l'achat/vente, la solvabilité, la fusion et l'acquisition.